L'arrêté du 12 avril 2012 modifie les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional ou de la collectivité territoriale au préfet de région en matière de formation professionnelle continue continue, par rapport à l'arrêté du 18 mai 2006.

L’association française de normalisation, l’Afnor, a annoncé la publication d’une norme sur les achats responsables d’ici le second semestre 2012. Cette norme pourra être utilisée volontairement par les entreprises et servira aux pouvoirs publics de « guide opérationnel » dans la mise en œuvre de leur politique achats responsable.

Dans quels cas les candidats peuvent-ils être indemnisés pour les maquettes et études demandées dans le cahier des charges d'un marché public ?