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16 janvier 2012
Point sur la dématérialisation des marchés publics au 1er janvier 2012
Catégorie : Dématérialisation
La mise en place de la dématérialisation dans le code des marchés publics est progressive. Découvrez les évolutions juridiques de cette opportunité pour les acheteurs et entreprises (gain de temps, économies, flexibilité, réactivité ...) et SOYEZ PRÊT A RÉPONDRE SI L'ACHETEUR PUBLIC VOUS L'IMPOSE !

Evolution des règles applicables à la réponse électronique

Le code des marchés publics est progressif afin de laisser le temps aux acteurs de mettre en place la dématérialisation au sein de leur structure. Cependant ces dernières années, les règles du jeu se sont précisées: 
 

* MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de - 90 000€

Au 1er janvier 2012, les collectivités sont libres de refuser la réponse électronique, de la proposer ou éventuellement de l'imposer sous certaines conditions.


* PROCEDURE FORMALISEE (Appel d'offres, marché négocié ...) de - 90 000€

Pour ces marchés, le code des marchés publics est plus clair. Le pouvoir adjudicateur (acheteur public) doit obligatoirement proposer la possibilité de répondre électroniquement depuis janvier 2005, mais il a aussi depuis janvier 2010 la possibilité d'imposer la réponse électronique.


* MARCHE DE PLUS DE 90K€ (MAPA ou formalisé)

- Le marché est obligatoirement dématérialisé pour les marchés informatiques de plus de 90 000 €.
- A partir de janvier 2012 les pouvoirs adjudicateurs devront accepter la réponse électronique pour tous les marchés publics supérieurs à 90K€.


* Les obligations à venir

Dans les années à venir, et avec l'harmonisation européenne, il est possible que de nouvelles obligations voient le jour. A cet effet, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) multiplie les actions de sensibilisation auprès des acheteurs pour apporter des réponses à leurs questions à ce sujet afin de les rassurer et les inciter à jouer le jeu.


* Les freins actuels

Malgré ces efforts, le nombre de collectivités ayant imposé en 2010 la réponse électronique en dehors de marchés informatiques est très faible voir quasi nul. Peu de collectivités ont en effet pris le risque de voir le nombre de réponses des entreprises réduites et d'être confrontés à de nouveaux problèmes techniques ou juridiques.

 

UNE NECESSITE 2012: Se préparer à la réponse électronique aux marchés publics.

Il est désormais vital pour votre entreprise de se préparer à ce mode de transmission si vous ne souhaitez pas être dans l'incapacité de répondre à certain marchés.
 

* Comment faire ?

Le mieux est de suivre une formation afin d'être sûr(e) de maîtriser la réponse électronique et ainsi être certain(e) que vos offres seront conformes: connaissance de l'ensemble des règles juridiques, techniques du code et d'utilisation des différentes plateformes de dématérialisation.

! Préférez une formation sur deux journées avec mise en pratique en condition réelle sur au minimum 8 plateformes de dématérialisation afin d'assimiler l'ensemble des règles et techniques et être certain(e) d'être opérationnel dès son retour dans l'entreprise. !


* Ma structure bénéficie-t-elle d'une aide ? Quelles sont les couts liés à cette mise en place?

Ces formations sont financées en partie ou en totalité par votre OPCA: Procédure à suivre pour une prise en charge de ma formation par mon OPCA.

Les coûts à prévoir sont faibles : l'achet d'un certificat électronique (environ 200€ pour deux ans) et le restant du pour la formation dans le cas d'un financement partiel. 

A contrario, les avantages sont nombreux (non exhaustif): 
- Gain de temps et amélioration de la productivité
- Economies sur les coûts d'impression et d'expédition
- Etre capable de répondre à tous les marchés
- Bénéficier d'une flexibilité (solution de secours en cas de problème (grève, intempéries ...) et répondre depuis n'importe quel endroit).
- Se différencier de la concurrence 
- Sécurité et traçabilité des offres accrues


Pour plus d'informations sur la réponse électronique aux marchés publics ou sur les formations que nous proposons, contactez-nous ou bien rendez-vous sur notre site dédié à la formation www.modula-training.com.