L'arrêté du 12 avril 2012 modifie les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional ou de la collectivité territoriale au préfet de région en matière de formation professionnelle continue continue, par rapport à l'arrêté du 18 mai 2006.

L’association française de normalisation, l’Afnor, a annoncé la publication d’une norme sur les achats responsables d’ici le second semestre 2012. Cette norme pourra être utilisée volontairement par les entreprises et servira aux pouvoirs publics de « guide opérationnel » dans la mise en œuvre de leur politique achats responsable.

Dans quels cas les candidats peuvent-ils être indemnisés pour les maquettes et études demandées dans le cahier des charges d'un marché public ?

Dans son arrêt n° 10BX01569 du 1er mars 2012, la cour administrative d’appel de Bordeaux traite de la candidature d’une personne publique à l’attribution d’un marché. Cette possibilité leur est en effet ouverte seulement sous certaines conditions.

Vous n'avez pu bénéficier du congé individuel de formation (CIF) prévu pendant votre temps de travail ? Choisissez une formation sur votre temps libre sans avoir à demander d'absence à votre employeur!

L'arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés publics fixe le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité.

La commission de l’économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire. Le projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 14 février 2012.

Vos clients modifient leurs comportements avec l'arrivée du média Internet. Découvrez les nouveaux us et coutumes pour être certain(e) que votre entreprise sera visible là où vos prospects ou clients vous attendent.