04 janvier 2012
Tableau des seuils des marchés publics applicables au 1er janvier 2012
Catégorie : Marchés publics
Divers décrets et arrêtés ont dernièrement modifiés le code des marchés publics. Point sur les seuils de marchés publics applicables au 1er janvier 2012.
SEUILS APPLICABLES AUX DIFFERENTES PROCEDURES
SELON LE DONNEUR D'ORDRE ET LE TYPE DE MARCHE
AU 1ER JANVIER 2012
Les articles expliquant les changements du code des marchés publics:
Marchés publics: Les nouveaux seuils européens appliqués au droit français!
Le seuil des marchés publics sans formalité passe de 4 000 à 15 000 euros !